CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE WWW.BIZENCOSMETICS.COM ET L'ACHETEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT JAPONAIS.
EN CAS DE LITIGE, AVANT D'ENTAMER TOUTE ACTION JUDICIAIRE, LES PARTIES S'ENGAGENT À RECHERCHER UNE SOLUTION EXTRAJUDICIAIRE.
Nous vous souhaitons la bienvenue sur www.bizencosmetics.com (le "Site").
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV "), ainsi que la Politique de confidentialité qui régit la navigation sur ce Site, ainsi que nos relations dans le cas où vous commanderiez des Produits et Services sur ce Site.
Tout achat d'un produit proposé sur le Site nécessite la consultation et l'acceptation préalable et formelle des CGV. Une signature manuscrite de votre part n'est pas nécessaire pour l'acceptation.
Conformément aux lois et règlements applicables en matière de signature électronique, veuillez noter que la validation du bon de commande, telle que précisée dans les présentes CGV, constitue une signature électronique, qui a, entre les parties, la même valeur que la signature manuscrite, valant preuve du bon de commande et de l'exigibilité des sommes dues au titre de ladite commande.
Dans le cadre des présentes CGV, il est convenu ce qui suit : " Vous " ou " l'Acheteur " désigne la personne qui navigue sur le Site et/ou achète des produits sur le Site ; " Nous " ou " le Vendeur " désigne la société identifiée dans les mentions légales ci-dessus ; l'Acheteur et le Vendeur seront désignés conjointement comme les " Parties " et individuellement la " Partie ".
CONDITIONS D'ACHAT
Les Produits et services que nous proposons sur le Site sont réservés aux personnes majeures (ou aux mineurs qui détiennent une autorisation de la personne exerçant la :
(i) responsabilité parentale et vous permettant de passer une commande sur le Site) ;
(ii) en possession de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site.
Nous nous réservons le droit de vous demander à tout moment une pièce d'identité attestant de votre âge et/ou de l'autorisation susmentionnée. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter une commande et/ou d'exclure de notre base de données clients / clients potentiels tout Acheteur qui n'aurait pas répondu à la demande ci-dessus ou qui ne se serait pas conformé aux principes énoncés dans la présente clause.
Il est rappelé que les Produits sont destinés à l'usage personnel de l'Acheteur, que leur achat ne doit avoir aucun rapport avec l'activité professionnelle de ce dernier, y compris la revente des Produits eux-mêmes.
PRODUITS - PRIX
Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site, ainsi que tous les services annexes et/ou produits complémentaires qui y sont liés (ci-après les " Produits ") sont ceux présents sur le Site au jour de la consultation et/ou de la navigation sur celui-ci par l'Acheteur.
Si un Produit n'est pas disponible, l'Acheteur est informé de cette indisponibilité au moment de la passation de la commande (un message apparaîtra indiquant que le Produit est temporairement indisponible), ou après la validation de la commande et avant la livraison, par courrier électronique.
Dans le cas où l'Acheteur demande l'annulation d'une commande, le Vendeur s'engage à rembourser à l'Acheteur les sommes versées par ce dernier dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrés à compter de la date de réception de la demande, selon le mode de paiement utilisé par l'Acheteur.
L'Acheteur est informé du fait que les photographies et les textes illustrant les Produits sont susceptibles d'être modifiés.
Prix
Les prix tiennent compte des éventuelles remises et de la TVA applicable au jour de la commande.
Il est à noter que les éventuelles promotions accordées sous forme de coupons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par utilisateur et dans une période de validité déterminée et ne sont pas cumulables avec d'autres réductions.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
ronique stipulé entre l'Acheteur et le Vendeur. A cette fin, il doit s'adresser au Service Clientèle qui lui fournira toutes les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.
LIVRAISON ET RETOURS
Expédition
Vous pouvez choisir votre pays de destination en sélectionnant "pays de destination" dans la section panier où vous pourrez également voir l'estimation des frais de port. Au cours du processus de commande, il est possible de choisir parmi les services supplémentaires, de voir la valeur exacte de la commande et le délai de livraison estimé.
Il est nécessaire d'indiquer une adresse de livraison où une personne sera disponible pour réceptionner la livraison, un numéro de téléphone (éventuellement un numéro de téléphone portable pour recevoir des informations sur la livraison par SMS) et une adresse électronique. En cas d'échec de la livraison, nous vous suggérons de vérifier votre boîte aux lettres pour y trouver un éventuel avis écrit du transporteur.
Au moment de l'expédition de la commande, le Site vous enverra un e-mail avec un code de suivi pour suivre votre colis.
Livraison au transporteur
Le délai de livraison peut être modifié ou le service de livraison peut ne pas être disponible en cas d'envoi dans des zones éloignées, des îles ou en cas de colis extrêmement volumineux.
Réception de la commande
À la réception de la commande, nous vous demandons de vérifier que le nombre de colis livrés correspond au nombre imprimé sur le document d'expédition fourni par le transporteur et que le colis est intact. Si le colis est endommagé, nous vous demandons de signer le colis avec réserve en informant le transporteur et en contactant notre service clientèle.
Sachez que si vous ne signez pas pour le colis avec réserve, il ne sera pas possible de déposer une plainte car le service de transport ne disposerait pas des documents nécessaires pour procéder à la vérification et il ne serait pas possible de rembourser l'acheteur ou de remplacer l'article endommagé ou manquant.
Notes
En cas de retard de livraison ou de problème concernant la livraison de la commande, nous vous demandons de contacter notre service clientèle et nous serons heureux de vous aider en vous apportant assistance.
Livraison défaillante : il peut arriver que la famille ou les voisins acceptent la livraison de la commande sans en informer l'expéditeur. Le système de suivi affichera ces commandes comme "livrées". Avant de déposer une plainte, nous vous demandons de vérifier auprès de votre famille et de vos voisins s'ils ont réceptionné une livraison.
Erreur interne : le Site s'efforce de vous apporter un service de haute qualité et d'éviter de faire des erreurs. Cependant, il peut arriver qu'un produit soit manquant lorsque vous recevez votre colis ou que vous receviez une version différente de l'article que vous avez commandé. Dans ce cas, nous vous demandons de contacter immédiatement notre service clientèle pour trouver une solution. Après les vérifications appropriées, nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème en procédant soit à un envoi prioritaire, soit au remboursement des articles manquants.
Si la livraison échoue en raison d'une mauvaise adresse ou d'un mauvais numéro de téléphone fourni par l'acheteur, de l'indisponibilité du destinataire même après plusieurs tentatives de contact ou de l'expiration du délai de conservation et que le colis est renvoyé à www.bizencosmetics.com, les frais de retour seront à la charge de l'acheteur. Le coût d'une nouvelle expédition de la même commande sera également facturé à l'Acheteur.
Si vous recevez des marchandises endommagées, veuillez accepter nos excuses. Le Site s'efforce constamment de veiller à ce que le colis d'expédition et son contenu ne soient pas endommagés. Si les produits contenus dans le colis d'expédition sont endommagés ou cassés, veuillez contacter notre service clientèle par e-mail à l'adresse: serviceclient@bizencosmetics.com en joignant une photo des produits défectueux dans les 48 heures suivant la livraison. Notre service clientèle se fera un plaisir de vous aider en apportant une solution rapide à votre problème.
Si l'Acheteur choisit de refuser le colis à la livraison (sans avoir reçu un accord écrit du service clientèle du Site), refuse de payer les droits de douane ou les taxes, les frais d'expédition et les frais de retour seront tous deux à la charge de l'Acheteur. Les droits de douane et les taxes pour les deux envois sont à la charge de l'acheteur.
Droits de douane
Pour de nombreux pays de l'UE, il n'y a pas de droits de douane et la valeur de la commande est incluse dans la TVA, à l'exception des factures émises pour les titulaires de la TVA enregistrés dans le système VIES.
Pour les pays non membres de l'UE (et certains endroits spécifiques au sein de l'UE, comme les îles Canaries), la commande sera expédiée - sauf indication contraire dans les notes de la commande - TVA (pays) comprise et pourra être soumise à des droits de douane ou à des taxes (par exemple la TVA) spécifiques au pays de destination, qui seront entièrement à la charge du destinataire.
Pour en savoir plus sur les conditions d'importation, l'Acheteur doit contacter l'Agence des Douanes du pays de destination ou la succursale du transporteur choisi par le Site pour en savoir plus sur les procédures d'expédition. Il peut arriver qu'un envoi soit stoppé pour une inspection douanière (par exemple en cas de conditions manquantes du destinataire) et dans certains pays, cela peut nécessiter la nomination d'un intermédiaire/courtier, auquel cas les frais supplémentaires seront à la charge du destinataire. Le Site fournit tous les documents nécessaires au dédouanement et si des documents supplémentaires sont requis, ils seront fournis par notre service clientèle.
Le Site n'a aucun contrôle sur ces procédures et nous ne pouvons pas estimer le montant des droits de douane, taxes ou frais. En aucun cas, nous ne pouvons rembourser ces frais. En cas d'échec du dédouanement, les douanes peuvent garder les marchandises ou les réexpédier ; dans ce cas, les frais de réexpédition et les droits de douane et taxes seront à la charge du client.
Retours
Le Site vous permet de retourner toute commande dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Les 14 jours sont calculés à partir de la date d'achat jusqu'à la date imprimée sur le cachet de la poste de l'envoi de retour.
Conditions
Il n'est possible de retourner une commande que si les produits sont en parfait état. Les produits retournés ne doivent présenter aucun signe d'utilisation, d'ouverture, de lavage ou de dommage de quelque nature que ce soit. Toutes les étiquettes d'origine doivent être intactes, tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec tous les composants d'origine (tels que boîtes, sacs, étiquettes, notices, instructions, accessoires, etc.)
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, à l'exception des retours dus à des problèmes causés par le Site.
L'Acheteur peut choisir de confier l'envoi en retour au Site ou à un service d'expédition de son choix.
Le retour des articles achetés est soumis à confirmation par le personnel du Site. Le résultat de la procédure de confirmation sera communiqué dans les 14 jours ouvrables suivant le retour des articles dans notre stock.
Au moment de remplir le formulaire de déclaration douanière (tel que CN22 et/ou CN23), il est nécessaire de spécifier "Marchandises retournées - Vente non réalisée" et de les joindre au colis. Veuillez suivre attentivement toutes les instructions relatives à la procédure de retour données par notre service clientèle car tous les droits de douane et taxes seront à la charge du client. Le Site refusera toute facturation de droits de douane et de taxes et l'autorité compétente est susceptible de renvoyer le colis refusé au client à ses propres frais.
Instructions
Écrivez un courriel à customerservice@bizencosmetics.com pour nous informer des articles que vous souhaitez retourner. Vous recevrez un courriel de confirmation contenant des instructions.
Une fois que vous avez reçu l'e-mail de confirmation, veuillez suivre les instructions données par e-mail.
Pour vous assurer que les articles retournés ne sont pas endommagés pendant le transport, nous vous suggérons d'utiliser l'emballage que vous avez reçu du site pour le retour.
Veuillez noter que le client sera tenu responsable de l'expédition de retour.
Veuillez écrire à l'extérieur sur l'emballage
Nom
Nom de famille
Adresse de l'expéditeur
Numéro de votre commande
Adresse de destination telle qu'elle est indiquée dans l'e-mail de confirmation.
Expédiez le colis avec le transporteur de votre choix. Nous vous suggérons d'utiliser un service de livraison standard avec suivi ou assurance de transport, car le client sera tenu responsable de tout dommage, de toute livraison manquée ou de tout retard. Les frais de retour (frais d'expédition, frais d'emballage) sont à la charge du client.
A la livraison, le Site vérifiera que les marchandises retournées répondent à nos "conditions de retour". En cas du moindre signe d'utilisation ou si une ou plusieurs de nos "conditions de retour" ne sont pas remplies, le retour sera rejeté.
Dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des marchandises retournées, nous enverrons un e-mail pour confirmer si nous avons accepté ou non le retour.
Vous recevrez un e-mail de confirmation du nouvel envoi ou du retour, selon l'option choisie dans le "formulaire de retour".
Les remboursements seront effectués par le mode de paiement sélectionné lors du processus d'achat. Il peut être visible après quelques jours, en fonction du mode de paiement sélectionné.
Notes :
Si vous souhaitez remplacer un produit acheté par un autre, nous vous suggérons de demander un remboursement et de passer une nouvelle commande.
Les produits retournés qui ne répondent pas aux "conditions de retour" ou qui ont été endommagés par le client, ne seront pas remboursés et seront renvoyés à l'Acheteur à ses propres frais.
Pour les produits achetés en offre spéciale, veuillez vérifier les conditions de l'offre.
Si vous ne recevez pas d'e-mail dans les X jours suivant le retour d'un article, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse serviceclient@bizencosmetics.com.
Produits défectueux à la livraison
Le Site effectue un contrôle de qualité de chaque produit avant son expédition. Si vous recevez un produit défectueux, veuillez nous contacter à l'adresse serviceclient@bizencosmetics.com dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison en décrivant le défaut du produit que vous avez reçu. Notre service clientèle effectuera une vérification et s'efforcera de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Instructions
1. Écrivez un e-mail à serviceclient@bizencosmetics.com pour nous informer des articles que vous souhaitez retourner. Vous recevrez un e-mail de confirmation. Nous vous demandons de bien vouloir joindre des photos ou des vidéos du produit défectueux pour nous aider à évaluer le problème.
2. Nous effectuerons un contrôle des produits retournés afin d'évaluer la nature du problème.
3. Dans les 14 jours ouvrables suivant la réception des produits retournés, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer si nous avons accepté ou non le retour de produits défectueux.
4. Vous recevrez un e-mail de confirmation du retour.
5. Les remboursements seront effectués par le mode de paiement sélectionné lors du processus d'achat. Il peut être visible après quelques jours, en fonction du mode de paiement sélectionné.
Notes
Le Site se réserve le droit de proposer un remboursement s'il n'est pas possible de restaurer la marchandise défectueuse. Le remboursement sera effectué par le mode de paiement sélectionné au cours du processus d'achat. Il peut être visible après quelques jours, en fonction du mode de paiement sélectionné.
Si vous ne recevez pas d'e-mail dans les 14 jours ouvrables suivant le retour d'un article, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse e-mail serviceclient@bizencosmetics.com.
PAIEMENT
Le montant dû par l'Acheteur est celui indiqué dans la confirmation de la commande et affiché sur la page internet dédiée, puis envoyé par email par le Vendeur à l'Acheteur.
Au moment de la validation de la commande, l'Acheteur peut choisir entre différents modes de paiement.
Le paiement peut être effectué :
- immédiatement par Internet, par carte de crédit (Visa, Amex, Mastercard) ;
- par l'intermédiaire de Paypal.
La commande n'est validée par le Vendeur qu'après acceptation des CGV et vérification et confirmation de la validité du paiement.
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des seuils maximums indiqués damns les " Conditions d'achat "
(I) des présentes CGV,
(II) litige en cours avec l'Acheteur,
(III) défaut total ou partiel de paiement d'une commande antérieure par l'Acheteur
(IV) refus d'autorisation de paiement par carte bancaire par les établissements bancaires,
(v) défaut de paiement ou paiement partiel.
DIVERS
Force Majeure
Aucune des parties ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle ou du retard dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent contrat qui sont causés par un événement qui ne peut être empêché (ci-après les "événements de force majeure").
Les événements de force majeure peuvent inclure, sans s'y limiter, les guerres, les émeutes, les perturbations graves de la sécurité de l'Internet, les défaillances techniques, les accès non autorisés et/ou les intrusions dans les serveurs du site web, les grèves de toute forme, les défaillances télématiques ou téléphoniques, etc.
La partie qui suppose qu'un événement de force majeure s'est produit ou risque de se produire, doit en informer l'autre partie dans les 14 jours ouvrables suivant l'événement ou le risque susmentionné.
Les Parties conviennent de communiquer afin de déterminer conjointement les modalités d'exécution des commandes en présence d'un Cas de Force Majeure.
Après 1 (un) mois d'interruption due à un événement de Force Majeure, le Site pourra choisir d'annuler les commandes et de rembourser l'Acheteur, le cas échéant.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont considérées comme nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres clauses resteront valables et efficaces.
Intégralité de la convention
Les présentes CGV et le récapitulatif de la commande adressé à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles prévues entre les Parties.
En cas de divergence entre les documents précités, les présentes CGV prévaudront.
Modification des CGV
Il est rappelé que l'Acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes CGV, sous réserve de ne pas les modifier.
Le Vendeur peut, à tout moment, mettre à jour les présentes CGV. Chaque version mise à jour des présentes CGV sera mise à disposition sur le Site dans la rubrique dédiée : le Site invite donc tous les utilisateurs à consulter périodiquement le Site pour être toujours informés de la dernière version mise en ligne.
Droit applicable et tribunal compétent
Le droit japonais s'applique aux CGV et aux relations contractuelles entre le Site et l'Acheteur